Nos juristes sont à votre disposition afin de vous proposer la procédure de recouvrement la plus adaptée en cas de retard de paiement d’un de vos clients tout en préservant les bonnes relations d’affaires avec ce dernier.
Anticiper, agir dès les premiers retards de paiement
Créances impayées et retards de paiement sont autant d’imprévus qui mettent à mal la trésorerie de votre entreprise. Il ressort de notre Baromètre Cabinet ARC/Ifop relatif au recouvrement de créances et aux délais de paiement, qu’un grand nombre de litiges invoqués par les débiteurs sont non fondés et visent à se soustraire aux obligations légales de paiement. Tout en préservant la relation client, il convient donc d’anticiper et d’agir au plus vite, face à des situations pouvant mettre à mal la santé financière de votre entreprise.
C’est dans ce contexte que le Cabinet ARC accompagne, au quotidien, l’ensemble de ses clients, afin de réduire les délais de paiement, d’optimiser le recouvrement et de limiter le risque d’impayés en agissant en amont de la phase de recouvrement et en plaçant la gestion du poste client au cœur de son activité.
Le maintien de la relation client est essentiel pour toute entreprise. C’est pourquoi les juristes du Cabinet ARC, rompus aux techniques de négociation, privilégient les actions de recouvrement amiable vous permettant d’optimiser le recouvrement de votre créance et de maintenir des relations commerciales équilibrées avec vos clients. A ce sujet, découvrez l’avis de Sophie Milliot, Directrice Administrative et Financière d’IMS Health France.
Nos juristes initient une démarche amiable dès réception de votre dossier, en complémentarité des éventuelles actions menées en interne. Si nécessaire, une enquête de solvabilité approfondie de votre débiteur est effectuée pour déterminer la stratégie la plus adaptée au recouvrement de votre créance.
Au Cabinet ARC, un même interlocuteur se charge de votre dossier durant tout le processus de recouvrement. Il veille à l’impact des relances des factures impayées auprès de vos clients tout en modifiant à, chaque étape, la séquence, le contenu et le support des interventions.
Les juristes du Cabinet ARC privilégient le « recouvrement sur mesure » tenant compte des spécificités de votre secteur d’activité. Nous veillons à adapter systématiquement notre approche au dossier de recouvrement à traiter.
Nos juristes d’affaires sont rodés aux techniques de négociations. Ils développent et mettent en œuvre un recouvrement sur mesure afin d’obtenir, dès la phase amiable, un retour rapide du cash dans votre trésorerie.
En cas d’échec de la procédure de recouvrement amiable, nos équipes sont en mesure de vous proposer très rapidement la meilleure option à suivre : arrêter toute action ou bien lancer la procédure de recouvrement judiciaire.
En cas d’échec à la phase de recouvrement amiable, il peut être opportun de mettre en place la phase de recouvrement judiciaire et ainsi de lancer la procédure judiciaire à l’encontre de votre débiteur.
Le recouvrement judiciaire, dit aussi « contentieux », consiste à saisir le tribunal compétent afin d’obtenir la condamnation du mauvais payeur dès lors que toutes les relances amiables et tentatives de négociation ont échouées.
Durant cette phase technique et très encadrée, les juristes du Cabinet ARC vous accompagnent tout au long de cette procédure dans les moindres détails.
Il existe plusieurs procédures de recouvrement judiciaire pour créances impayées, notamment les procédures en référé et au fond.
Afin d’optimiser le recouvrement judiciaire de créances, le Cabinet ARC a également développé des techniques novatrices articulant l’action de son Département de détectives d’affaires et une action judiciaire spécifique :
la procédure de saisie conservatoire de créances qui permet de rendre indisponible les actifs saisissables de votre débiteur avant d’avoir engagé une procédure judiciaire à son encontre.
L’assignation au fond
L’assignation au fond est une procédure judiciaire dans laquelle le juge se prononcera sur le fond du droit et sur tous les aspects de la procédure. Cette procédure est diligentée dès lors qu’il existe des contestations sérieuses sur le montant de la créance à recouvrer.
Dès lors que votre débiteur a été condamné par le tribunal, les juristes du Cabinet ARC actionnent, dans les plus brefs délais, l’exécution du jugement par l’intermédiaire de notre réseau d’huissiers de justice compétents.
L’assignation en référé
Quant à l’assignation en référé, elle peut être diligentée dès lors qu’aucune contestation sérieuse n’a été soulevée. Cette procédure permet d’obtenir rapidement la condamnation de votre débiteur.
Chacune de ces procédures de recouvrement judiciaire doit respecter des règles spécifiques. Nos juristes spécialistes dans le recouvrement de créances vous accompagnent dans la mise en œuvre de la stratégie la plus adaptée à votre situation et vous assure un suivi personnel et transparent tout au long de la procédure judiciaire.
Afin d’optimiser le recouvrement judiciaire de créances, le Cabinet ARC a également développé des techniques novatrices articulant l’action de son Département de détectives d’affaires et une action judiciaire spécifique : la procédure de saisie conservatoire de créances qui permet de rendre indisponible les actifs saisissables de votre débiteur avant d’avoir engagé une procédure judiciaire à son encontre.
Notre département de détectives d’affaires identifie au préalable les actifs saisissables à différents niveaux, tels que les comptes bancaires bis des entreprises, le crédit de TVA, le crédit impôt recherche, le dépôt de garantie du factor ou encore les créances que votre débiteur détient sur ses propres clients.
La procédure de saisie conservatoire débute par le dépôt d’une requête auprès du magistrat compétent. Une fois l’autorisation d’effectuer la saisie obtenue, nos huissiers de justice compétents se chargent d’immobiliser les fonds destinés au débiteur.
En rendant indisponibles les actifs en amont, nous décourageons le débiteur d’engager une procédure judiciaire longue et coûteuse dans le but de dissuader le créancier.
L’expertise du Cabinet ARC en matière de recouvrement à l’international repose sur une constante adaptabilité de nos juristes aux spécificités commerciales et juridiques de chaque pays.
Le Cabinet ARC a organisé et étoffé depuis plus de 20 ans un réseau complet de partenaires performants répartis dans le monde entier et sélectionnés selon des critères très stricts.
La parfaite connaissance des langues, des dispositions législatives et des usages locaux permet à nos équipes de déterminer la procédure la plus adaptée afin d’optimiser le recouvrement de vos créances à l’international.
Un impayé peut prendre différents sens selon le pays d’origine de votre débiteur.
Si dans les pays germaniques ou encore au Japon une créance révélera rapidement un problème de solvabilité dû au fait que le règlement des sommes dues est une question de respect des règles voir d’honneur, il peut au contraire être révélateur d’un litige dans la prestation pour des pays comme le Brésil, l’Inde ou encore la Chine.
Le poids des traditions locales peut s’ajouter à la lourdeur administrative et judiciaire dans le cadre d’un recouvrement de créances à l’international. Il conviendra alors de comprendre et de s’adapter à ces traditions afin d’éviter de braquer votre partenaire commercial et de préserver les bonnes relations d’affaires avec ce dernier.
L’accompagnement des partenaires locaux du Cabinet ARC est alors indispensable pour maximiser les chances d’une issue favorable et le retour du cash dans votre entreprise.
